“We need to talk about Viktor“: en s’inspirant du titre du fameux film de Lynne Ramsay (We need to talk about Kevin), le Centre for European Reform, un institut londonien de centre-droite, a remis sur le tapis un sujet que beaucoup d’Etats européens aimeraient glisser sous la carpette: la Hongrie de Viktor Orban. L’article publié le 26 novembre était sans fioritures: “ne rien faire à propos des politiques d’Orban est inacceptable, notaient Agata Gostynska et Ian Bond. Il a mis en cause le rôle de l’Union européenne comme champion des valeurs démocratiques. L’inaction affaiblirait le pouvoir d’exemple de l’Union“.
C’est dans le même esprit que nous avons abordé, le 4 décembre 2014, le “cas hongrois”, lors d’une conférence sur la liberté des médias, organisée au Sénat français à l’initiative de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. En voici le texte intégral. (Addition: le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks vient de publier le 16 décembre son propre rapport sur la Hongrie)
Le Comité pour la protection des journalistes n’a pas l’habitude d’effectuer des missions dans des pays démocratiques et en paix. Les risques qu’encourent les journalistes dans l’exercice de leur métier imposent en effet une forme de triage qui accorde la priorité aux collègues qui risquent d’être agressés, enlevés, « disparus » ou assassinés.
Or, le CPJ s’est rendu fin octobre en Hongrie. C’était sa première vraie mission dans un pays de l’Union européenne…
Pour quoi la Hongrie? Aucun journaliste n’y a été assassiné. Aucun n’est en prison. La presse d’opposition reste vivace et, lors de nos discussions à Budapest, les journalistes ne regardaient pas constamment autour d’eux pour vérifier s’ils étaient suivis ou surveillés. Les kiosques sont encombrés de journaux et les télévisions internationales ne sont pas brouillées…
De surcroît, le gouvernement hongrois a été élu démocratiquement, même si un rapport de l’OSCE a relevé l’instrumentalisation des médias publics, mais aussi de certains médias privés au service du parti au pouvoir. Fidesz et son allié démocrate chrétien disposent au Parlement d’une confortable majorité des deux tiers, même si celle-ci provient d’un système taillé sur mesure, qui bonifie spectaculairement les résultats – 45% des voix – du vainqueur. Mais d’autres pays membres du Conseil de l’Europe pratiquent aussi ce système du First past the post…
Et pourtant, cette normalité est trompeuse.
En 2002, lors de la dernière année du premier mandat de Viktor Orban, la Hongrie était à la 22ème place du classement mondiale de Reporters sans frontières. En 2010, lors de la première année du deuxième mandat de Mr. Orban, elle se situait à la 23ème place. Trois ans plus tard, elle était passée à la 56ème. Mais que s’est-il donc passé pour que la Hongrie fasse ce bond en arrière?
Depuis le retour de Mr. Orban à la tête du gouvernement en 2010, en l’espace de quelques mois, tout, en fait, s’est précipité. La Hongrie a changé de Constitution et le Parlement a introduit une nouvelle loi des médias qui ressemblait à une collection des moins bonnes pratiques des Etats-membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.
Ces changements se sont faits dans l’empressement et sans réelle concertation. Pour reprendre la résolution du Parlement européen de juillet 2013, le processus « n’a pas bénéficié de la transparence, de l’ouverture, de l’exhaustivité et, en définitive, de la base consensuelle que l’on peut attendre d’un processus constitutif démocratique moderne, affaiblissant ainsi la légitimité de la Loi fondamentale elle-même ».
Sur le grill
La Hongrie s’est immédiatement retrouvée sur la sellette, à Bruxelles, Strasbourg, Vienne, au sein des organisations européennes (Union européenne, Conseil de l’Europe, OSCE) dont elle est membre. Et ce ne sont pas seulement les partis d’opposition hongrois, prétendument aigris par leurs défaites électorales, et leurs relais à Bruxelles au sein des groupes socialiste et libéral, qui ont épinglé la situation, mais des institutions et des personnalités qui ont une obligation d’indépendance et d’impartialité: la Commission européenne, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, la représentante de l’OSCE sur la liberté des médias, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.
Il est difficile de revenir sur ce va-et-vient de remarques, de mises en garde, de justifications, de demandes de clarifications, d’amendements. Il dessine une pelote de laine peluchée particulièrement difficile à dérouler. Mais les projets initiaux du gouvernement hongrois n’attestaient guère en tout cas de sa conception « libérale-libertaire » de la liberté de la presse. Ils constituaient au contraire un ensemble de mesures clairement destinées à imposer le contrôle du parti au pouvoir sur les médias. Et c’est ce contrôle qui s’est largement imposé aujourd’hui en Hongrie, comme nous l’ont décrit les journalistes, chercheurs, activistes, que nous avons rencontrés.
Sans prétendre nous poser en porte-parole du journalisme hongrois, une profession qui est d’ailleurs divisée, quels sont les griefs qu’ils ont énoncés?
Premièrement, une conception “majoritarienne” de la démocratie qui accorde des prérogatives excessives aux représentants du parti au pouvoir au sein des organes chargés de la régulation des médias. La règle du Victoribus Spolia et de l’Etat-parti s’est imposée. Les médias publics – radio, télévision et agence de presse – sont devenus des médias gouvernementaux, au sein desquels règne largement l’autocensure.
Deuxièmement, une utilisation partiale et partisane des budgets de l’Etat et, en particulier, de la publicité des institutions, entités et entreprises publiques, qui privilégient les médias favorables au gouvernement. « Les budgets ne sont pas distribués selon une rationalité de marché », nous a dit la responsable d’une société d’études de marché. Selon les journalistes hongrois, cette partialité, qui existait sans doute sous les précédents gouvernements, inspire également les choix d’entreprises privées qui ne veulent pas déplaire au gouvernement en annonçant dans des médias que celui-ci n’apprécie pas.
Troisièmement, un recours partisan à l’arme de la fiscalité pour affaiblir des médias, qu’ils soient considérés comme hostiles ou qu’ils suscitent, en raison de leur prospérité, l’envie de personnes proches du pouvoir. C’est le cas de la taxe sur la publicité qui frappe en particulier la chaîne de télévision la plus regardée et la plus prospère, RTL Klub, propriété du groupe allemand Bertelsmann. «Le gouvernement hongrois, s’est exclamé l’ex- vice présidente de la Commission, Neelie Kroes, utilise un taxe injuste pour balayer des normes démocratiques et se défaire de ce qu’il perçoit comme un défi à son pouvoir ». « Des propriétés de médias privés, note Robert Mahoney, directeur adjoint du CPJ, dans son rapport de mission en Hongrie, croient que le but est de diminuer la valeur de la chaine afin qu’elle puisse être achetée par des sympathisants de Fidesz ».
Quatrièmement, le contrôle croissant de médias privés, de journaux, de chaines de télévision, mais aussi de sites d’information en ligne par des personnalités ou des groupes d’affaires proches du gouvernement. Transparency International parle à ce propos de « capture de l’Etat ».
Les péripéties du site Origo, propriété de Magyar Telekom, elle-même filiale de Deutsche Telekom, illustrent cette porosité entre le pouvoir politique et le pouvoir médiatique. En juillet, le rédacteur en chef Gergo Saling s’est vu contraint de démissionner après avoir publié un article, dans le fond assez inoffensif, sur des dépenses du chef de cabinet du Premier ministre en mission à Londres. Auparavant, il avait dû accepter d’être chapeauté par un consultant proche du parti au pouvoir. Le gouvernement, de son côté, dément toute pression.
Cinquièmement, le sentiment que le gouvernement veut étouffer les médias indépendants, en s’en prenant à leurs sources de financement et, notamment, aux fondations étrangères qui les soutiennent. Les mesures dont ont été la cible des ONG bénéficiaires de fondations norvégiennes sont sans conteste des tentatives d’intimidation. Elles touchent notamment Atlatszo, un site de journalisme d’investigation indépendant et dérangeant.
Sixièmement, l’adoption de règles d’octroi de licence pour les stations de radio au dépens de médias d’opposition, en particulier de Klubradio, et au profit de radios conservatrices ou religieuses proches du pouvoir et pratiquement les seules à opérer en dehors de la capitale.
Septièmement, comme l’a démontré la tentative avortée d’imposer une taxe sur Internet, la volonté de réduire le rôle des réseaux sociaux, ces empêcheurs d’informer en rond.
Toutes ces mesures, ont ajouté nos interlocuteurs, ont un effet cumulatif et, en l’absence même d’une intervention directe de l’Etat ou de la loi, elles débouchent sur une centralisation du pouvoir médiatique, une autocensure et la marginalisation des voix dissonantes et dissidentes.
L’insatisfaction et l’indécision européennes
Lors de nos rencontres à Budapest, les représentants du gouvernement hongrois ont balayé toutes ces critiques. Ils ont même pointé du doigt d’autres pays européens prétendument moins vertueux. Ils ont surtout estimé qu’ils avaient répondu aux objections européennes et qu’ils avaient dûment amendé les textes contestés.
L’Union européenne, appuyée par d’autres institutions, a sans doute réussi à convaincre le gouvernement hongrois de revenir sur certaines des dispositions de la loi des médias. Par le dialogue, mais aussi par la menace de procédures en violation du droit communautaire, mais le cas de la Hongrie n’est pas clos. Avant de quitter la vice-présidence de la Commission, la commissaire libérale hollandaise Neelie Kroes a tenu à rappeler que la liberté de la presse était « encore en danger » en Hongrie.
Ce bras de fer laisse un arrière-goût amer. Et si elles se font souvent sous le sceau de la confidence, les récriminations des milieux européens sont réelles. Voici celles que l’on entend le plus souvent dans les coulisses de Bruxelles:
-Le gouvernement hongrois, qui dépend économiquement très largement de Bruxelles et de ses milliards d’euros de fonds structurels, se plaît à se montrer europhobe et semble même se tourner vers la Russie, alors que le torchon brûle entre Moscou et l’Union européenne;
-le Premier ministre a remis en cause le libéralisme politique, qui est un des fondements de l’Union européenne, et il cite comme exemples de réussite des Etats autoritaires, comme la Russie ou Singapour;
-Budapest parle d’ingérence extérieure, alors que l’Union Européenne est une communauté de valeurs et que l’attention portée aux évolutions internes de chaque pays est absolument légitime, voire même requise;
-l’exemple hongrois affaiblit la crédibilité de l’Union européenne quand elle semonce des pays tiers et qu’elle les enjoint de respecter les droits humains et l’Etat de droit, notamment dans le cadre des nouvelles lignes de conduite sur la liberté d’expression adoptées en mai dernier par le Service européen d’action extérieure.
Le manque de courage politique
Mais l’amertume provient aussi de deux autres constats qui touchent aux fondements et au mode de fonctionnement de l’Union européenne.
-Le cas hongrois a démontré la faiblesse des mécanismes juridiques et politiques qui auraient permis à la Commission, en tant que gardienne des traités, d’exiger non seulement le respect du droit communautaire et de ses directives techniques, mais aussi des valeurs fondamentales de l’Union.
Les contorsions des juristes européens sur le respect de l’Article 2 du Traité (valeurs fondamentales) et sur l’application de l’article 7 (qualifié d’ « option nucléaire » car il prévoit de véritables sanctions comme la suspension des droits de vote), leur recours à l’expertise de la Commission de Venise et du Conseil de l’Europe alors qu’il s’agit de clauses spécifiques au Traité de l’Union européenne, en disent long sur l’imprécision et l’imprévision des textes européens;
-Le cas hongrois a aussi mis en lumière l’absence de réelle volonté politique de nombreux Etats membres. En fait, ce sont des pays extérieurs à l’UE, la Norvège et les Etats-Unis, qui se sont le plus sévèrement exprimés, tandis que le Conseil européen choisissait de se taire dans toutes les langues de l’Union. Comme si les Etats membres craignaient qu’un jour, ils ne soient eux aussi grondés par la Commission et appelés à rentrer dans le rang. Comme s’ils hésitaient sur les valeurs universelles qui fondent le projet européen, au point d’accepter qu’un Etat « opte out » de la Charte des droits fondamentaux de l’Union.
La Hongrie n’est pas la Russie ni l’Azerbaijan, certes, mais l’Union européenne n’a jamais pris les régimes de ces deux pays comme mesure de ses principes et de ses valeurs. Un certain nombre de pays membres, comme la Suède, ont pris conscience du danger posé par l’Etat Fidesz. D’autres insistent pour que soit corrigée cette faille du système européen qui a été mise en évidence ces quatre dernières années par les relations compliquées entre Bruxelles et Budapest. En mars 2013, les ministres des Affaires étrangères d’Allemagne, de Finlande, du Danemark et des Pays Bas ont publié une lettre commune en faveur d’une révision des mécanismes européens afin que la Commission puisse efficacement jouer son rôle de gardienne des traités en cas de violation systémique des valeurs de l’Union.
Toutefois,avant même que ne soient adoptées de nouvelles règles selon les principes énoncés par les 4 pays susnommés, les institutions européennes offrent encore des procédures aux journalistes, aux associations et entreprises de presse qui, en Hongrie, estiment que le pouvoir remet en cause la liberté de la presse. Le recours introduit auprès de la Commission européenne par RTL Klub à la suite de l’introduction de la taxe sur la publicité donne une idée des pouvoirs européens et des obligations de la Hongrie. Comme le suggérait le Dr. Israel Butler, dans un document de l’Open Society European Policy Institute, il est possible d’utiliser les dispositions actuelles relatives à la distorsion de la concurrence, à la transparence des marchés publics et à l’indépendance des tribunaux, pour défendre la liberté de la presse et le pluralisme des médias.
Les pays européens, au nom des valeurs de l’Union, au nom de la Convention européenne des droits de l’homme qui engage aussi la Hongrie en tant que membre du Conseil de l’Europe, ne doivent pas se laisser intimider par les critiques souverainistes d’un gouvernement qui, s’accepte des milliards d’aide de l’UE en fonds structurels, rejette comme une ingérence l’appui de fondations européennes à la société civile.
Ils doivent s’engager à renforcer ceux qui, en Hongrie, au-delà des partis, veulent défendre le libéralisme politique, fondé sur l’équilibre entre les pouvoirs, les libertés, l’Etat de droit, l’égalité de tous les citoyens et le respect des minorités, un principe politique qui inspire l’ensemble des forces politiques démocratiques européennes.
Au sein de l’Europe, « communauté de valeurs », la défense de la liberté n’est pas une ingérence, mais une expression de la solidarité. Elle est une obligation. Une assurance aussi contre une dérive qui pourrait s’étendre comme une tache sombre dans d’autres pays européens.
